SCI MVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 989 524. Son siège social est situé 4 rue Chateaubriand, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENCE BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MVAM
INSEE- Dénomination
- SCI MVAM
- SIREN
- 977 989 524
- SIRET (siège)
- 977 989 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78977989524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 989 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 4 RUE CHATEAUBRIAND, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MVAM
L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement, ou l'acquisition ou la souscription de parts ou actions de toutes sociétés, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ou parts sociales ou actions ; La souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, souscriptions et plus généralement pour la gestion de son patrimoine (entretien ou rénovation) et constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie de ceux-ci ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI MVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MVAM
INSEEÉtablissements de SCI MVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
977 989 524 00011 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MVAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MVAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/17268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/17268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MVAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI MVAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MVAM ?
Le numéro SIREN de SCI MVAM est 977 989 524. Le SIRET de son siège social est 977 989 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78977989524.
Qui dirige SCI MVAM ?
SCI MVAM est dirigée par CLEMENCE BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MVAM ?
Le siège social de SCI MVAM est situé 4 rue Chateaubriand, 22100 Dinan.
SCI MVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MVAM.
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