SCI MVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 751 835, SCI MVIS est une SCI créée le 17 mars 2003. Elle est domiciliée 54 bd Exelmans, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE TOSCAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MVIS
INSEE- Dénomination
- SCI MVIS
- SIREN
- 447 751 835
- SIRET (siège)
- 447 751 835 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02447751835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 751 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 54 BD EXELMANS, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MVIS
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION
Finances de SCI MVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MVIS
INSEEÉtablissements de SCI MVIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
447 751 835 00029 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
447 751 835 00011 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MVIS
INPIComptes annuels de SCI MVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MVIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MVIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MVIS ?
Le numéro SIREN de SCI MVIS est 447 751 835. Le SIRET de son siège social est 447 751 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447751835.
Qui dirige SCI MVIS ?
SCI MVIS est dirigée par VALERIE TOSCAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MVIS ?
Le siège social de SCI MVIS est situé 54 bd Exelmans, 75016 Paris.
SCI MVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MVIS.
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