SCI MYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MYLA est une SCI immatriculée le 5 avril 2016 sous le numéro SIREN 412 372 591. Son siège social est situé Imp du Clos de Roucas Mas du Roucas, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK MANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MYLA
INSEE- Dénomination
- SCI MYLA
- SIREN
- 412 372 591
- SIRET (siège)
- 412 372 591 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58412372591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 372 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2016
- Siège social
- IMP DU CLOS DE ROUCAS MAS DU ROUCAS, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYLA
acquisition gestion entretien mise en valeur de tous ses immeubles batis ou non
Finances de SCI MYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYLA
INSEEÉtablissements de SCI MYLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
412 372 591 00021 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820A
- 06500 MENTONFermé
412 372 591 00013 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MYLA
INPIComptes annuels de SCI MYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 1997-06-03
- création
Date d'effet : 05 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI MYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MYLA ?
Le numéro SIREN de SCI MYLA est 412 372 591. Le SIRET de son siège social est 412 372 591 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412372591.
Qui dirige SCI MYLA ?
SCI MYLA est dirigée par ANNICK MANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYLA ?
Le siège social de SCI MYLA est situé Imp du Clos de Roucas Mas du Roucas, 83570 Cotignac.
SCI MYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYLA.
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