SCI MYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 597 402, SCI MYLAN est une SCI créée le 16 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Tra Notre-Dame du Bon Secours, 13014 Marseille 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD LAURIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MYLAN
- SIREN
- 397 597 402
- SIRET (siège)
- 397 597 402 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96397597402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 597 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 134 TRA NOTRE-DAME DU BON SECOURS, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYLAN
acqusition, administration et location de biens immobiliers
Finances de SCI MYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYLAN
INSEEÉtablissements de SCI MYLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeActif
397 597 402 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- 13122 VENTABRENFermé
397 597 402 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MYLAN
INPIComptes annuels de SCI MYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYLAN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/14740
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020046113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01472
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01472
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11049
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03824
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Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/02570
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Décision du 29 février 2024 · N° 19/02885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/16673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/15970
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04498
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/10798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20520
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20518
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03634
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/21579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-22.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2015 · N° 14/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/25354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 décembre 2009 · N° 08/07491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : LAURIA Gérard Associé : BASTIDE Gérard
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI MYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MYLAN est 397 597 402. Le SIRET de son siège social est 397 597 402 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397597402.
Qui dirige SCI MYLAN ?
SCI MYLAN est dirigée par GERARD LAURIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYLAN ?
Le siège social de SCI MYLAN est situé 134 Tra Notre-Dame du Bon Secours, 13014 Marseille 14.
SCI MYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYLAN.
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