SCI MYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 142 073, SCI MYLAN est une SCI créée le 19 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 Che du Gabre, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MYLAN
- SIREN
- 499 142 073
- SIRET (siège)
- 499 142 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80499142073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 142 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 615 CHE DU GABRE, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYLAN
Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYLAN
INSEEÉtablissements de SCI MYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif
499 142 073 00018 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MYLAN
INPIComptes annuels de SCI MYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MYLAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Journal l'Avenir Cote d'Azur le 24 février 2012.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL M. T. M. T (499 768 331 - 2007B00660) et confirmant la désignation du liquidateur Pierre Garnier Av de Tournamy - Tournamy 700 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYLAN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023055462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/14740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2020046113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/02570
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 février 2024 · N° 19/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/16673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/15970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/10798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/21579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-22.579
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2017 · N° 14/03777
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.189
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Décision du 26 mai 2015 · N° 14/00839
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Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/25354
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Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
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Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 décembre 2009 · N° 08/07491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 février 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Journal l'Avenir Cote d'Azur le 24 février 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL M. T. M. T (499 768 331 - 2007B00660) et confirmant la désignation du liquidateur Pierre Garnier Av de Tournamy - Tournamy 700 06250 MOUGINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MYLAN est 499 142 073. Le SIRET de son siège social est 499 142 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499142073.
Qui dirige SCI MYLAN ?
SCI MYLAN est dirigée par MICHEL TRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYLAN ?
Le siège social de SCI MYLAN est situé 615 Che du Gabre, 06810 Auribeau-sur-Siagne.
SCI MYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYLAN est-elle en procédure collective ?
SCI MYLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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