SCI MYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MYMA est une SCI immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 592 617. Son siège social est situé 3 rue des Croix, 70290 Champagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC ISSEMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MYMA
INSEE- Dénomination
- SCI MYMA
- SIREN
- 449 592 617
- SIRET (siège)
- 449 592 617 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41449592617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 592 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 3 RUE DES CROIX, 70290, CHAMPAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYMA
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI MYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MYMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif
449 592 617 00020 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B
- 25230 SELONCOURTFermé
449 592 617 00012 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MYMA
INPIComptes annuels de SCI MYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MYMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MYMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MYMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MYMA ?
Le numéro SIREN de SCI MYMA est 449 592 617. Le SIRET de son siège social est 449 592 617 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449592617.
Qui dirige SCI MYMA ?
SCI MYMA est dirigée par FREDERIC ISSEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYMA ?
Le siège social de SCI MYMA est situé 3 rue des Croix, 70290 Champagney.
SCI MYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYMA.
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