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SCI MYOSOTIS

Active
Siren413 594 110SCI84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 08 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 594 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Crs Charles de Gaulle Sainte Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE CHIBAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MYOSOTIS

Dénomination
SCI MYOSOTIS
SIREN
413 594 110
SIRET (siège)
413 594 110 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52413594110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 594 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 794,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
15 CRS CHARLES DE GAULLE SAINTE CECILE LES VIGNES, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MYOSOTIS

Acquisition, gestion, administration tous biens immobiliers

Finances de SCI MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MYOSOTIS

MC

MARIE CHIBAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    413 594 110 00012 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MYOSOTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MYOSOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MYOSOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS est 413 594 110. Le SIRET de son siège social est 413 594 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413594110.

Qui dirige SCI MYOSOTIS ?

SCI MYOSOTIS est dirigée par MARIE CHIBAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI MYOSOTIS est situé 15 Crs Charles de Gaulle Sainte Cecile les Vignes, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

SCI MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYOSOTIS.

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