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SCI MYOSOTIS

Active
Siren429 446 560SCI38980 VIRIVILLECréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 446 560. Le siège social de l'entreprise se trouve za Porte de Chambaran, 38980 Viriville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GEORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MYOSOTIS

Dénomination
SCI MYOSOTIS
SIREN
429 446 560
SIRET (siège)
429 446 560 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48429446560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 446 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2000
Siège social
ZA PORTE DE CHAMBARAN, 38980, VIRIVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MYOSOTIS

Location immobilière

Finances de SCI MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MYOSOTIS

FG

FRANCOIS GEORGE

Gérant

FG

FRANCK GEORGE

Autre

Établissements de SCI MYOSOTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38980 VIRIVILLESiègeActif

    429 446 560 00022 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 38140 LA MURETTEFermé

    429 446 560 00014 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MYOSOTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MYOSOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MYOSOTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GEORGE François Michel nom d'usage : GEORGE François.. RABIET Marie Jeanne nom d'usage : GEORGE Marie n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur SCI MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI MYOSOTIS est 429 446 560. Le SIRET de son siège social est 429 446 560 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429446560.

Qui dirige SCI MYOSOTIS ?

SCI MYOSOTIS est dirigée par FRANCOIS GEORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI MYOSOTIS est situé za Porte de Chambaran, 38980 Viriville.

SCI MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYOSOTIS.

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