SCI MYOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI MYOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 425 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Vacheresse, 07580 Berzeme. SCI MYOTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MYOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI MYOTIS
- SIREN
- 439 425 737
- SIRET (siège)
- 439 425 737 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439425737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 425 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- QUARTIER VACHERESSE, 07580, BERZEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MYOTIS
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Finances de SCI MYOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MYOTIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MYOTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07580 BERZEMESiègeActif
439 425 737 00020 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B
- 07210 CHOMERACFermé
439 425 737 00012 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MYOTIS
INPIConformité de SCI MYOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MYOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MYOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MYOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MYOTIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISSARTEL Gérard Louis Maurice ; Associé indéfiniment responsable : ISSARTEL Catherine Marie Beryl
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI MYOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MYOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI MYOTIS est 439 425 737. Le SIRET de son siège social est 439 425 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439425737.
Qui dirige SCI MYOTIS ?
SCI MYOTIS est dirigée par GERARD ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MYOTIS ?
Le siège social de SCI MYOTIS est situé Quartier Vacheresse, 07580 Berzeme.
SCI MYOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MYOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MYOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MYOTIS.
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