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SCI N 14 LOCATION

Active
Siren794 141 101SCI69390 CHARLYCréée le 09 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 141 101, SCI N 14 LOCATION est une SCI créée le 9 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 864 Rte de Saint Abdon, 69390 Charly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME VAN DEN BROECK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI N 14 LOCATION

Dénomination
SCI N 14 LOCATION
SIREN
794 141 101
SIRET (siège)
794 141 101 00038
N° TVA intracommunautaire
FR10794141101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 141 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
864 RTE DE SAINT ABDON, 69390, CHARLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI N 14 LOCATION

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers dont la société est propriétaire.

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Finances de SCI N 14 LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI N 14 LOCATION

JV

JEROME VAN DEN BROECK

Autre

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

N

NUMEROS XIV

Autre

Établissements de SCI N 14 LOCATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    794 141 101 00038 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 69390 VOURLESFermé

    794 141 101 00020 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI N 14 LOCATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI N 14 LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N 14 LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI N 14 LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI N 14 LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI N 14 LOCATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société à responsabilité limitée NUMEROS XIV devient gérant. Sté par actions simplifiée CMR GROUP n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VAN DEN BROECK Jérôme Jean-Marie nom d'usage : VAN DEN BROECK n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CMR GROUP devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-22

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI N 14 LOCATION

Quel est le numéro SIREN de SCI N 14 LOCATION ?

Le numéro SIREN de SCI N 14 LOCATION est 794 141 101. Le SIRET de son siège social est 794 141 101 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794141101.

Qui dirige SCI N 14 LOCATION ?

SCI N 14 LOCATION est dirigée par JEROME VAN DEN BROECK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI N 14 LOCATION ?

Le siège social de SCI N 14 LOCATION est situé 864 Rte de Saint Abdon, 69390 Charly.

SCI N 14 LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N 14 LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N 14 LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N 14 LOCATION.