SCI N 14 LOCATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 141 101, SCI N 14 LOCATION est une SCI créée le 9 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 864 Rte de Saint Abdon, 69390 Charly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME VAN DEN BROECK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI N 14 LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI N 14 LOCATION
- SIREN
- 794 141 101
- SIRET (siège)
- 794 141 101 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10794141101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 141 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 864 RTE DE SAINT ABDON, 69390, CHARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI N 14 LOCATION
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers dont la société est propriétaire.
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Finances de SCI N 14 LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI N 14 LOCATION
INSEENUMEROS XIV
Autre
Établissements de SCI N 14 LOCATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
794 141 101 00038 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
- 69390 VOURLESFermé
794 141 101 00020 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI N 14 LOCATION
INPIConformité de SCI N 14 LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N 14 LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI N 14 LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI N 14 LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI N 14 LOCATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société à responsabilité limitée NUMEROS XIV devient gérant. Sté par actions simplifiée CMR GROUP n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VAN DEN BROECK Jérôme Jean-Marie nom d'usage : VAN DEN BROECK n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CMR GROUP devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-22
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI N 14 LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI N 14 LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI N 14 LOCATION est 794 141 101. Le SIRET de son siège social est 794 141 101 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794141101.
Qui dirige SCI N 14 LOCATION ?
SCI N 14 LOCATION est dirigée par JEROME VAN DEN BROECK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI N 14 LOCATION ?
Le siège social de SCI N 14 LOCATION est situé 864 Rte de Saint Abdon, 69390 Charly.
SCI N 14 LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI N 14 LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI N 14 LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N 14 LOCATION.
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