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SCI N 9 - AC

Active
Siren897 957 023SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 07 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI N 9 - AC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 957 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Montcacune, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLEY PEIGNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI N 9 - AC

Dénomination
SCI N 9 - AC
SIREN
897 957 023
SIRET (siège)
897 957 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79897957023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 957 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2021
Siège social
9 RUE MONTCACUNE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI N 9 - AC

Acquisition, construction, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations.

Finances de SCI N 9 - AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI N 9 - AC

JP

JEAN PEIGNOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024

CP

CHARLEY PEIGNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexandre DEVAUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI N 9 - AC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    897 957 023 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI N 9 - AC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI N 9 - AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N 9 - AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI N 9 - AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N 9 - AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI N 9 - AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI N 9 - AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI N 9 - AC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEIGNOUX Charley ; Associé indéfiniment responsable : PEIGNOUX Jean, Louis, Paul, François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI N 9 - AC

Quel est le numéro SIREN de SCI N 9 - AC ?

Le numéro SIREN de SCI N 9 - AC est 897 957 023. Le SIRET de son siège social est 897 957 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79897957023.

Qui dirige SCI N 9 - AC ?

SCI N 9 - AC est dirigée par CHARLEY PEIGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI N 9 - AC ?

Le siège social de SCI N 9 - AC est situé 9 rue Montcacune, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI N 9 - AC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N 9 - AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N 9 - AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N 9 - AC.

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