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SCI N&B TERRASSE

Active
Siren517 906 038SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

SCI N&B TERRASSE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 906 038. Elle est domiciliée 1 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE FRANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI N&B TERRASSE

Dénomination
SCI N&B TERRASSE
SIREN
517 906 038
SIRET (siège)
517 906 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62517906038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 906 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
1 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI N&B TERRASSE

Acquisition et propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI N&B TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI N&B TERRASSE

NF

NATHALIE FRANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2009) · 17 ans

BP

BRUNO PAVLOVSKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI N&B TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    517 906 038 00016 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI N&B TERRASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI N&B TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N&B TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI N&B TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N&B TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI N&B TERRASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI N&B TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI N&B TERRASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI N&B TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI N&B TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI N&B TERRASSE est 517 906 038. Le SIRET de son siège social est 517 906 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517906038.

Qui dirige SCI N&B TERRASSE ?

SCI N&B TERRASSE est dirigée par NATHALIE FRANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI N&B TERRASSE ?

Le siège social de SCI N&B TERRASSE est situé 1 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI N&B TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N&B TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N&B TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N&B TERRASSE.

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