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SCI N E S A

Active
Siren381 198 274SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI N E S A est une SCI immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 198 274. Son siège social est situé 41 rue du Fort de Belleville, 55430 Belleville-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK AUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI N E S A

Dénomination
SCI N E S A
SIREN
381 198 274
SIRET (siège)
381 198 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45381198274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 198 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1991
Siège social
41 RUE DU FORT DE BELLEVILLE, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI N E S A

Construction, acquisition, propriété, administration, gestion d'immeubles...

Finances de SCI N E S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI N E S A

FA

FRANCK AUTIER

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI N E S A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    381 198 274 00015 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI N E S A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI N E S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N E S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI N E S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N E S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI N E S A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI N E S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI N E S A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI N E S A

Quel est le numéro SIREN de SCI N E S A ?

Le numéro SIREN de SCI N E S A est 381 198 274. Le SIRET de son siège social est 381 198 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45381198274.

Qui dirige SCI N E S A ?

SCI N E S A est dirigée par FRANCK AUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI N E S A ?

Le siège social de SCI N E S A est situé 41 rue du Fort de Belleville, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI N E S A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N E S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N E S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N E S A.

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