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SCI N O D A C

Active
Siren349 941 500SCI01540 PerrexCréée le 09 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

SCI N O D A C est une SCI immatriculée le 9 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 941 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 RTE de la Râpe, 01540 Perrex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SCI LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI N O D A C

Dénomination
SCI N O D A C
SIREN
349 941 500
SIRET (siège)
349 941 500 00036
N° TVA intracommunautaire
FR11349941500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 941 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1989
Siège social
183 RTE de la Râpe, 01540, Perrex
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI N O D A C

Propriété et administration d'un immeuble

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Finances de SCI N O D A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI N O D A C

S

SCI LEONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI N O D A C

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01540 PerrexSiègeActif

    349 941 500 00036 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    349 941 500 00010 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    349 941 500 00028 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI N O D A C

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI N O D A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N O D A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI N O D A C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI N O D A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI N O D A C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : SCI LEONE (SCI)

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI N O D A C

Quel est le numéro SIREN de SCI N O D A C ?

Le numéro SIREN de SCI N O D A C est 349 941 500. Le SIRET de son siège social est 349 941 500 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349941500.

Qui dirige SCI N O D A C ?

SCI N O D A C est dirigée par SCI LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI N O D A C ?

Le siège social de SCI N O D A C est situé 183 RTE de la Râpe, 01540 Perrex.

SCI N O D A C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI N O D A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI N O D A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N O D A C.

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