SCI N O D A C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
SCI N O D A C est une SCI immatriculée le 9 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 941 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 RTE de la Râpe, 01540 Perrex. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SCI LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI N O D A C
INSEE- Dénomination
- SCI N O D A C
- SIREN
- 349 941 500
- SIRET (siège)
- 349 941 500 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11349941500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 941 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1989
- Siège social
- 183 RTE de la Râpe, 01540, Perrex
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI N O D A C
Propriété et administration d'un immeuble
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Finances de SCI N O D A C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI N O D A C
INSEEBODACCSCI LEONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI N O D A C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01540 PerrexSiègeActif
349 941 500 00036 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
349 941 500 00010 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
349 941 500 00028 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI N O D A C
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI N O D A C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N O D A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI N O D A C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI N O D A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI N O D A C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI N O D A C
Quel est le numéro SIREN de SCI N O D A C ?
Le numéro SIREN de SCI N O D A C est 349 941 500. Le SIRET de son siège social est 349 941 500 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349941500.
Qui dirige SCI N O D A C ?
SCI N O D A C est dirigée par SCI LEONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI N O D A C ?
Le siège social de SCI N O D A C est situé 183 RTE de la Râpe, 01540 Perrex.
SCI N O D A C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI N O D A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI N O D A C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N O D A C.
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