SCI N SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI N SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 334 415 783. Son siège social est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de SCI N SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCI N SERVICES
- SIREN
- 334 415 783
- SIRET (siège)
- 334 415 783 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29334415783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 415 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI N SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI N SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI N SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
334 415 783 00011 · ouvert le 23 décembre 1985 · NAF 747Z
Documents juridiques de SCI N SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI N SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI N SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI N SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI N SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI N SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI N SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI N SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI N SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCI N SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCI N SERVICES est 334 415 783. Le SIRET de son siège social est 334 415 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29334415783.
Où se situe le siège social de SCI N SERVICES ?
Le siège social de SCI N SERVICES est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.
SCI N SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI N SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI N SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI N SERVICES.
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