SCI NA SA LA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI NA SA LA est une SCI immatriculée le 19 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 324 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 avenue Frédéric-Henri Manhes Quartier le Dragon, 83300 Draguignan. SCI NA SA LA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL MOUTOUFIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NA SA LA
INSEE- Dénomination
- SCI NA SA LA
- SIREN
- 441 324 449
- SIRET (siège)
- 441 324 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441324449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 324 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 635 avenue Frédéric-Henri Manhes Quartier le Dragon, 83300, Draguignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NA SA LA
Acquisition et gestion de ses biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NA SA LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NA SA LA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NA SA LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeActif
441 324 449 00012 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NA SA LA
INPIConformité de SCI NA SA LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NA SA LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NA SA LA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/08541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-23.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NA SA LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NA SA LA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI NA SA LA
Quel est le numéro SIREN de SCI NA SA LA ?
Le numéro SIREN de SCI NA SA LA est 441 324 449. Le SIRET de son siège social est 441 324 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441324449.
Qui dirige SCI NA SA LA ?
SCI NA SA LA est dirigée par JEAN-MICHEL MOUTOUFIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NA SA LA ?
Le siège social de SCI NA SA LA est situé 635 avenue Frédéric-Henri Manhes Quartier le Dragon, 83300 Draguignan.
SCI NA SA LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NA SA LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NA SA LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NA SA LA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Draguignan
- SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN83300 DraguignanCA 6,4 M€
- SCI COQUERELLE83300 Draguignan
- LE BERTIN83300 Draguignan
- SCI JEREDIE83300 Draguignan
- IMMOSYNERGIE83300 DraguignanCA 116 k€
- EVOL83300 DraguignanCA 6,9 k€
- C.B.I83300 Draguignan
- SCI LA BASOCHE83300 Draguignan
- SCI LA GRANGUE L'AVELAN83300 Draguignan
- SCI LABOCLEMENCEAU83300 Draguignan
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Draguignan
Entreprises du même secteur à Draguignan
Entreprises à Draguignan
Toutes les entreprises à Draguignan
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
