SCI NAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAAS est une société civile immatriculée le 15 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 053 186. Son siège social est situé 13 rue du Nord, 68970 Guemar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN NAAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAAS
INSEE- Dénomination
- SCI NAAS
- SIREN
- 450 053 186
- SIRET (siège)
- 450 053 186 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450053186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 053 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 13 RUE DU NORD, 68970, GUEMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAAS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL EN COURS DE CONSTRUCTION A 68970 GUEMAR - 13 RUE DU NORD, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de SCI NAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAAS
INSEEÉtablissements de SCI NAAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68970 GUEMARSiègeActif
450 053 186 00018 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAAS
INPIComptes annuels de SCI NAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI NAAS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAAS ?
Le numéro SIREN de SCI NAAS est 450 053 186. Le SIRET de son siège social est 450 053 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450053186.
Qui dirige SCI NAAS ?
SCI NAAS est dirigée par CHRISTIAN NAAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAAS ?
Le siège social de SCI NAAS est situé 13 rue du Nord, 68970 Guemar.
SCI NAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAAS.
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