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SCI NABETSE

Active
Siren807 768 528SCI31860 VILLATECréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NABETSE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 768 528. Elle est domiciliée 17 Imp du Haumont, 31860 Villate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER HERITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NABETSE

Dénomination
SCI NABETSE
SIREN
807 768 528
SIRET (siège)
807 768 528 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89807768528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 768 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
17 IMP DU HAUMONT, 31860, VILLATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NABETSE

L'acquisition de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NABETSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NABETSE

XH

XAVIER HERITEAU

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI NABETSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 VILLATESiègeActif

    807 768 528 00018 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NABETSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NABETSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NABETSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NABETSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NABETSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NABETSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NABETSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NABETSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-15

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI NABETSE

Quel est le numéro SIREN de SCI NABETSE ?

Le numéro SIREN de SCI NABETSE est 807 768 528. Le SIRET de son siège social est 807 768 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807768528.

Qui dirige SCI NABETSE ?

SCI NABETSE est dirigée par XAVIER HERITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NABETSE ?

Le siège social de SCI NABETSE est situé 17 Imp du Haumont, 31860 Villate.

SCI NABETSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NABETSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NABETSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NABETSE.

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