SCI NABORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NABORD est une SCI immatriculée le 16 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 957 886. Elle est domiciliée 45 av de Bellefontaine, 88480 Etival-Clairefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DERREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NABORD
INSEE- Dénomination
- SCI NABORD
- SIREN
- 877 957 886
- SIRET (siège)
- 877 957 886 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78877957886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 957 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2019
- Siège social
- 45 AV DE BELLEFONTAINE, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NABORD
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur gestion, notamment par la location ou autrement : Souscription de tout emprunt en vue du financement de cette acquisition et de la réalisation de travaux sur ces dits biens
Finances de SCI NABORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NABORD
INSEEH7DI
Autre
Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans
H3DI
Autre
Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI NABORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeActif
877 957 886 00014 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NABORD
INPIComptes annuels de SCI NABORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NABORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NABORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NABORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NABORD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-41.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-43.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 91-21.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NABORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NABORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2019-09-27
- création
Date d'effet : 16 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI NABORD
Quel est le numéro SIREN de SCI NABORD ?
Le numéro SIREN de SCI NABORD est 877 957 886. Le SIRET de son siège social est 877 957 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78877957886.
Qui dirige SCI NABORD ?
SCI NABORD est dirigée par JEAN DERREY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NABORD ?
Le siège social de SCI NABORD est situé 45 av de Bellefontaine, 88480 Etival-Clairefontaine.
SCI NABORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NABORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NABORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NABORD.
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