SCI NACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NACA est une SCI immatriculée le 5 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 608 649. Elle est domiciliée 5 Devant la Forge, 88480 Étival-Clairefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anne-Sophie DAMIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NACA
INSEE- Dénomination
- SCI NACA
- SIREN
- 932 608 649
- SIRET (siège)
- 932 608 649 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57932608649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 608 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2024
- Siège social
- 5 Devant la Forge, 88480, Étival-Clairefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88480 Étival-ClairefontaineSiègeActif
932 608 649 00012 · ouvert le 16 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NACA
INPIComptes annuels de SCI NACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2024-08-16
- création
Date d'effet : 05 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI NACA
Quel est le numéro SIREN de SCI NACA ?
Le numéro SIREN de SCI NACA est 932 608 649. Le SIRET de son siège social est 932 608 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57932608649.
Qui dirige SCI NACA ?
SCI NACA est dirigée par Anne-Sophie DAMIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACA ?
Le siège social de SCI NACA est situé 5 Devant la Forge, 88480 Étival-Clairefontaine.
SCI NACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACA.
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