SCI NACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NACAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 363 578. Elle est domiciliée 3 B CHE 3 Chemin du Château, 69330 Pusignan. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par ARMAND JUAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI NACAL
INSEE- Dénomination
- SCI NACAL
- SIREN
- 418 363 578
- SIRET (siège)
- 418 363 578 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418363578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 363 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 3 B CHE 3 Chemin du Château, 69330, Pusignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACAL
Toutes opérations immobilières
Finances de SCI NACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACAL
INSEEÉtablissements de SCI NACAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69330 PusignanSiègeFermé
418 363 578 00018 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NACAL
INPIComptes annuels de SCI NACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 05/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-22.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NACAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NACAL ?
Le numéro SIREN de SCI NACAL est 418 363 578. Le SIRET de son siège social est 418 363 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418363578.
Qui dirige SCI NACAL ?
SCI NACAL est dirigée par ARMAND JUAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NACAL ?
Le siège social de SCI NACAL est situé 3 B CHE 3 Chemin du Château, 69330 Pusignan.
SCI NACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACAL.
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