SCI NACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NACE est une SCI immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 421 534. Le siège social de l'entreprise se trouve Vidalou, 47300 Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CLAVIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NACE
INSEE- Dénomination
- SCI NACE
- SIREN
- 482 421 534
- SIRET (siège)
- 482 421 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73482421534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 421 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- VIDALOU, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE, OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTE GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
Finances de SCI NACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACE
INSEEÉtablissements de SCI NACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
482 421 534 00017 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NACE
INPIComptes annuels de SCI NACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI NACE
Quel est le numéro SIREN de SCI NACE ?
Le numéro SIREN de SCI NACE est 482 421 534. Le SIRET de son siège social est 482 421 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482421534.
Qui dirige SCI NACE ?
SCI NACE est dirigée par JEAN CLAVIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACE ?
Le siège social de SCI NACE est situé Vidalou, 47300 Pujols.
SCI NACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACE.
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