SCI NACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 968 302, SCI NACE est une SCI créée le 4 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Francois Villon, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LETU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NACE
INSEE- Dénomination
- SCI NACE
- SIREN
- 490 968 302
- SIRET (siège)
- 490 968 302 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490968302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 968 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 42 RUE FRANCOIS VILLON, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACE
Gestion immobilière
Finances de SCI NACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACE
INSEEÉtablissements de SCI NACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif
490 968 302 00011 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NACE
INPIComptes annuels de SCI NACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI NACE
Quel est le numéro SIREN de SCI NACE ?
Le numéro SIREN de SCI NACE est 490 968 302. Le SIRET de son siège social est 490 968 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490968302.
Qui dirige SCI NACE ?
SCI NACE est dirigée par JEAN LETU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACE ?
Le siège social de SCI NACE est situé 42 rue Francois Villon, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI NACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACE.
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