SCI NACEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NACEUR est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 392 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Boucher de Perthes, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KILTZOUM NACEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NACEUR
INSEE- Dénomination
- SCI NACEUR
- SIREN
- 448 392 803
- SIRET (siège)
- 448 392 803 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448392803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 392 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 3 RUE BOUCHER DE PERTHES, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACEUR
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE, L'EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES AUX ACQUISITIONS SUS RELATEES ET LA CONSTITUTION DES GARANTIES Y RELATIVES...
Finances de SCI NACEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI NACEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
448 392 803 00020 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTFermé
448 392 803 00012 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NACEUR
INPIComptes annuels de SCI NACEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NACEUR.
Ouverte le 22 septembre 2016. Plan arrêté le 16 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Quentin où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
Jugement du 09 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL GRAVE-RANDOUX. Juge commissaire : Stéphanie LEBARBIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (02100). N° RG : 19/00012
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00009
Jugement du 16 avril 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL V & V, 35, rue Victor-Basch, 2ème étage, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 16/00009
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; président ou du gérant : NACEUR (Kiltzoum) ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; administrateur judiciaire : VALDMAN (Daniel), (mission d'assistance), 35, rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin ; représentant des créanciers : SELARL PERIN BORKOWIAK, 4, rue la 3ème Dim, 02100 Saint-Quentin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL PERIN BORKOWIAK ; RG n° 16/09
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 14 août 2025 · N° 23/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00644
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00080
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 21/04288
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01521
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2002 · N° 02-83.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 02-82.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 02-82.495
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 02-82.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 02-81.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2001 · N° 01-85.016
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-84.073
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-84.041
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2001 · N° 01-84.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 01-82.546
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 01-82.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2001 · N° 01-82.544
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2001 · N° 01-80.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-40.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-80.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 99-50.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2000 · N° 95-44.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 95-44.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-40.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 95-44.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-41.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1997 · N° 96-85.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-83.657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-86.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-85.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-85.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-05.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACEUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-15 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Quentin où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-12-09 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL GRAVE-RANDOUX. Juge commissaire : Stéphanie LEBARBIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (02100). N° RG : 19/00012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-26 · Avis de dépôt de lâétat des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-16 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâexécution du plan : SELARL V & V, 35, rue Victor-Basch, 2ème étage, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 16/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; président ou du gérant : NACEUR (Kiltzoum) ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; administrateur judiciaire : VALDMAN (Daniel), (mission d'assistance), 35, rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin ; représentant des créanciers : SELARL PERIN BORKOWIAK, 4, rue la 3ème Dim, 02100 Saint-Quentin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL PERIN BORKOWIAK ; RG n° 16/09
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2003-04-28 · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI NACEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI NACEUR ?
Le numéro SIREN de SCI NACEUR est 448 392 803. Le SIRET de son siège social est 448 392 803 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448392803.
Qui dirige SCI NACEUR ?
SCI NACEUR est dirigée par KILTZOUM NACEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACEUR ?
Le siège social de SCI NACEUR est situé 3 rue Boucher de Perthes, 02100 Saint-Quentin.
SCI NACEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACEUR est-elle en procédure collective ?
SCI NACEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 16 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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