SCI NACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 299 862, SCI NACO est une SCI créée le 11 avril 2001. Son siège social est situé 7 Imp Saint Fiacre, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE CONIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NACO
INSEE- Dénomination
- SCI NACO
- SIREN
- 435 299 862
- SIRET (siège)
- 435 299 862 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44435299862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 299 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2001
- Siège social
- 7 IMP SAINT FIACRE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACO
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Finances de SCI NACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI NACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
435 299 862 00027 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
- 34110 FRONTIGNANFermé
435 299 862 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NACO
INPIComptes annuels de SCI NACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-15.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI NACO
Quel est le numéro SIREN de SCI NACO ?
Le numéro SIREN de SCI NACO est 435 299 862. Le SIRET de son siège social est 435 299 862 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435299862.
Qui dirige SCI NACO ?
SCI NACO est dirigée par CHRISTIANE CONIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACO ?
Le siège social de SCI NACO est situé 7 Imp Saint Fiacre, 34110 Frontignan.
SCI NACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACO.
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