SCI NACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 236 919, SCI NACO est une SCI créée le 17 mars 2006. Elle est domiciliée BD MAURICE THOREZ PHARMACIE GUILLAUME LE CONQUERANT, Centre Super U, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN-PASCAL NAIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NACO
INSEE- Dénomination
- SCI NACO
- SIREN
- 489 236 919
- SIRET (siège)
- 489 236 919 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489236919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 236 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- BD MAURICE THOREZ PHARMACIE GUILLAUME LE CONQUERANT, Centre Super U, 14160, DIVES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NACO
L'acquisition de tous immeubles, la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, l'exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, la vente de tous immeubles, la réalisation de tous investissements ou placements tant mobiliers qu'immobiliers, prise de participation dans d'autres sociétés et généralement toute opération non susceptible de lui faire perdre son caractère civil.
Finances de SCI NACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NACO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14160 DIVES-SUR-MERSiègeActif
489 236 919 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
- 14160 DIVES-SUR-MERFermé
489 236 919 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NACO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NACO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-15.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé : NAIM Jean-Pascal François-Marie ; Gérant, Associé : NAIM Hélène Madeleine Laure
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI NACO
Quel est le numéro SIREN de SCI NACO ?
Le numéro SIREN de SCI NACO est 489 236 919. Le SIRET de son siège social est 489 236 919 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489236919.
Qui dirige SCI NACO ?
SCI NACO est dirigée par JEAN-PASCAL NAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NACO ?
Le siège social de SCI NACO est situé BD MAURICE THOREZ PHARMACIE GUILLAUME LE CONQUERANT, Centre Super U, 14160 Dives-sur-Mer.
SCI NACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NACO.
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