SCI NADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NADA est une SCI immatriculée le 25 juin 2024 sous le numéro SIREN 395 322 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 T rue Raspail, 93360 Neuilly Plaisance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NADA
INSEE- Dénomination
- SCI NADA
- SIREN
- 395 322 357
- SIRET (siège)
- 395 322 357 00074
- N° TVA intracommunautaire
- FR75395322357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 322 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2024
- Siège social
- 25 T RUE RASPAIL, 93360, NEUILLY PLAISANCE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI NADA
acquisition construction administration et exploitation par location de tout bien immobilier.
Finances de SCI NADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NADA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NADA
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY PLAISANCESiègeActif
395 322 357 00074 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
- 94130 Nogent-sur-MarneFermé
395 322 357 00066 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B
- 91330 YERRESFermé
395 322 357 00017 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 702C
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
395 322 357 00025 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702C
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
395 322 357 00033 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702C
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
395 322 357 00041 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NADA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01900
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03850
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00187
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-40.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NADA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-04-24 · Début d'activité : 2016-03-04
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2016-03-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Fleriag, nom d'usage : Jubault, Nathalie Jeanne Octavie, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Jubault, Daniel
- création
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI NADA
Quel est le numéro SIREN de SCI NADA ?
Le numéro SIREN de SCI NADA est 395 322 357. Le SIRET de son siège social est 395 322 357 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395322357.
Qui dirige SCI NADA ?
SCI NADA est dirigée par CLEMENT JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NADA ?
Le siège social de SCI NADA est situé 25 T rue Raspail, 93360 Neuilly Plaisance.
SCI NADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NADA.
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