SCI NADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NADAN est une SCI immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 692 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 bd Michelet C01 Coeur Lumiere, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL FRETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NADAN
INSEE- Dénomination
- SCI NADAN
- SIREN
- 409 692 118
- SIRET (siège)
- 409 692 118 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409692118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 692 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 254 BD MICHELET C01 COEUR LUMIERE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NADAN
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI NADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NADAN
INSEEÉtablissements de SCI NADAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
409 692 118 00022 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
- 83330 LE BEAUSSETFermé
409 692 118 00014 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NADAN
INPIComptes annuels de SCI NADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NADAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-12.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NADAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : FRETIER Daniel ; Associé : SOUE NKEMBE Noëlle Pierrette
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI NADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NADAN ?
Le numéro SIREN de SCI NADAN est 409 692 118. Le SIRET de son siège social est 409 692 118 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409692118.
Qui dirige SCI NADAN ?
SCI NADAN est dirigée par DANIEL FRETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NADAN ?
Le siège social de SCI NADAN est situé 254 bd Michelet C01 Coeur Lumiere, 13600 La Ciotat.
SCI NADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NADAN.
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