SCI NADAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NADAUD est une SCI immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 134 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gustave Nadaud, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA ATROUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NADAUD
INSEE- Dénomination
- SCI NADAUD
- SIREN
- 480 134 188
- SIRET (siège)
- 480 134 188 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480134188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 134 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 14 RUE GUSTAVE NADAUD, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NADAUD
Acquisition, échange, location administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que toutes parts de Scpi.
Finances de SCI NADAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NADAUD
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NADAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
480 134 188 00022 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NADAUD
INPIComptes annuels de SCI NADAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NADAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NADAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NADAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NADAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00617
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03100
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01415
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00768
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02928
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00097
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00101
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01721
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03247
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01213
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01474
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07254
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01316
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02063
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00061
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000030
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00564
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00996
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00553
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01141
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02571
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/14109
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02088
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02089
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02097
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02098
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02101
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02102
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02103
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02105
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02106
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02108
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02109
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02110
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02111
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02112
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02114
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02115
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02116
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02117
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02118
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02119
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02121
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02122
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02123
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02125
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02126
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02128
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02130
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02131
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02133
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02134
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02135
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02136
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02141
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02142
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02143
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02144
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02145
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02146
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00620
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/10038
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° J2024000022
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01386
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/10179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00513
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00263
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01899
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00829
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/80806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02911
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02411
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 février 2024 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00420
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/00711
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00118
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 février 2023 · N° 21/02315
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00727
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2022 · N° 19/03487
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03996
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01014
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NADAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NADAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI NADAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI NADAUD ?
Le numéro SIREN de SCI NADAUD est 480 134 188. Le SIRET de son siège social est 480 134 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480134188.
Qui dirige SCI NADAUD ?
SCI NADAUD est dirigée par PATRICIA ATROUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NADAUD ?
Le siège social de SCI NADAUD est situé 14 rue Gustave Nadaud, 59240 Dunkerque.
SCI NADAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NADAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NADAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NADAUD.
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