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SCI NAEL

Active
Siren839 514 312Société civile74330 POISYCréée le 11 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 514 312. Son siège social est situé 205 Rte de Charneuse, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LAURE BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NAEL

Dénomination
SCI NAEL
SIREN
839 514 312
SIRET (siège)
839 514 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28839514312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 514 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2018
Siège social
205 RTE DE CHARNEUSE, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, de ces biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAEL

AB

ANNE-LAURE BERTRAND

Autre

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

SB

STEPHANE BOURGEAIS

Autre

Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    839 514 312 00017 · ouvert le 25 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-25

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI NAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NAEL ?

Le numéro SIREN de SCI NAEL est 839 514 312. Le SIRET de son siège social est 839 514 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28839514312.

Qui dirige SCI NAEL ?

SCI NAEL est dirigée par ANNE-LAURE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAEL ?

Le siège social de SCI NAEL est situé 205 Rte de Charneuse, 74330 Poisy.

SCI NAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAEL.

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