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SCI NAGI

Active
Siren414 650 184SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 05 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 650 184, SCI NAGI est une SCI créée le 5 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS GRINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAGI

Dénomination
SCI NAGI
SIREN
414 650 184
SIRET (siège)
414 650 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60414650184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 650 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1997
Siège social
8 RUE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAGI

Acquisition d'immeuble, location, réalisation de tous travaux et toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de SCI NAGI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NAGI

NG

NICOLAS GRINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

S

SCI GRINOT PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI NAGI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    414 650 184 00016 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAGI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAGI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAGI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAGI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04580

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01472

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00758

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01596

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/01573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01871

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04206

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01262

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01691

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03609

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00805

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04425

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01770

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04319

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04823

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04765

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04694

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04693

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile A

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06503

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01302

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03505

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01936

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00756

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00754

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00765

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00761

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04581

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03883

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02981

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04513

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01409

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00627

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01068

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04512

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02796

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 15 avril 2026 · N° 23/08296

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00181

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04249

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04366

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03954

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02544

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03618

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04247

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/01093

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/01652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03662

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03666

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06407

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/02855

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01280

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01282

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06237

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-1

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05354

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04287

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00526

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00818

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01564

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre

    Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/06299

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAGI

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  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI NAGI

Quel est le numéro SIREN de SCI NAGI ?

Le numéro SIREN de SCI NAGI est 414 650 184. Le SIRET de son siège social est 414 650 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414650184.

Qui dirige SCI NAGI ?

SCI NAGI est dirigée par NICOLAS GRINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAGI ?

Le siège social de SCI NAGI est situé 8 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI NAGI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAGI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAGI.

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