SCI NAHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAHEMA est une SCI immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 626 992. Elle est domiciliée Conca, 20135 Conca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par (ALAIN) ORSONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAHEMA
INSEE- Dénomination
- SCI NAHEMA
- SIREN
- 382 626 992
- SIRET (siège)
- 382 626 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382626992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 626 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Siège social
- CONCA, 20135, CONCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAHEMA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
Finances de SCI NAHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAHEMA
INSEEÉtablissements de SCI NAHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20135 CONCASiègeActif
382 626 992 00012 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAHEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NAHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAHEMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAHEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI NAHEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAHEMA ?
Le numéro SIREN de SCI NAHEMA est 382 626 992. Le SIRET de son siège social est 382 626 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382626992.
Qui dirige SCI NAHEMA ?
SCI NAHEMA est dirigée par (ALAIN) ORSONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAHEMA ?
Le siège social de SCI NAHEMA est situé Conca, 20135 Conca.
SCI NAHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAHEMA.
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