SCI NAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 394 799. Elle est domiciliée 22 av du Tapis Vert Hameau de Vallauris, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par INGRID LEFEBVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NAIL
INSEE- Dénomination
- SCI NAIL
- SIREN
- 440 394 799
- SIRET (siège)
- 440 394 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440394799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 394 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 22 AV DU TAPIS VERT HAMEAU DE VALLAURIS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIL
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS.
Finances de SCI NAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIL
INSEEÉtablissements de SCI NAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
440 394 799 00017 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAIL
INPIComptes annuels de SCI NAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIL ?
Le numéro SIREN de SCI NAIL est 440 394 799. Le SIRET de son siège social est 440 394 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440394799.
Qui dirige SCI NAIL ?
SCI NAIL est dirigée par INGRID LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAIL ?
Le siège social de SCI NAIL est situé 22 av du Tapis Vert Hameau de Vallauris, 06220 Vallauris.
SCI NAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIL.
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