SCI NAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAIN est une SCI immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 901 626. Elle est domiciliée 42 rue de l'Hospice, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE BAFCOP exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAIN
INSEE- Dénomination
- SCI NAIN
- SIREN
- 482 901 626
- SIRET (siège)
- 482 901 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482901626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 901 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- 42 RUE DE L'HOSPICE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIN
LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIN
INSEEÉtablissements de SCI NAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
482 901 626 00010 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAIN
INPIComptes annuels de SCI NAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet E
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01760
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/08777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/16255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00011
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 11/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 1993 · N° 93-82.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI NAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIN ?
Le numéro SIREN de SCI NAIN est 482 901 626. Le SIRET de son siège social est 482 901 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482901626.
Qui dirige SCI NAIN ?
SCI NAIN est dirigée par VERONIQUE BAFCOP, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAIN ?
Le siège social de SCI NAIN est situé 42 rue de l'Hospice, 59100 Roubaix.
SCI NAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIN.
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