SCI NAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 001 268, SCI NAIS est une SCI créée le 16 mars 2001. Son siège social est situé 11 Imp Saint Remesy, 31130 Pin-Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE PISTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAIS
INSEE- Dénomination
- SCI NAIS
- SIREN
- 435 001 268
- SIRET (siège)
- 435 001 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57435001268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 001 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 11 IMP SAINT REMESY, 31130, PIN-BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN, ET LA MISE EN VALEUR, LA VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER -
Finances de SCI NAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIS
INSEEÉtablissements de SCI NAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 PIN-BALMASiègeActif
435 001 268 00018 · ouvert le 25 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAIS
INPIComptes annuels de SCI NAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI NAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIS ?
Le numéro SIREN de SCI NAIS est 435 001 268. Le SIRET de son siège social est 435 001 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57435001268.
Qui dirige SCI NAIS ?
SCI NAIS est dirigée par FRANCOISE PISTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAIS ?
Le siège social de SCI NAIS est situé 11 Imp Saint Remesy, 31130 Pin-Balma.
SCI NAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIS.
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