SCI NAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAIS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 043 764. Son siège social est situé rue Jean Gilles Mas Pont Chateau Gaillard, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC FIGUEREDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAIS
INSEE- Dénomination
- SCI NAIS
- SIREN
- 451 043 764
- SIRET (siège)
- 451 043 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25451043764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 043 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- RUE JEAN GILLES MAS PONT CHATEAU GAILLARD, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIS
Acquisition exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI NAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI NAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
451 043 764 00013 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAIS
INPIComptes annuels de SCI NAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI NAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIS ?
Le numéro SIREN de SCI NAIS est 451 043 764. Le SIRET de son siège social est 451 043 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451043764.
Qui dirige SCI NAIS ?
SCI NAIS est dirigée par ERIC FIGUEREDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAIS ?
Le siège social de SCI NAIS est situé rue Jean Gilles Mas Pont Chateau Gaillard, 13150 Tarascon.
SCI NAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIS.
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