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SCI NAISSANCE

Active
Siren441 377 751SCI69250 ALBIGNY-SUR-SAONECréée le 25 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NAISSANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 441 377 751. Elle est domiciliée 8 rue Lefevre, 69250 Albigny-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI NAISSANCE

Dénomination
SCI NAISSANCE
SIREN
441 377 751
SIRET (siège)
441 377 751 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39441377751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 377 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 février 2002
Siège social
8 RUE LEFEVRE, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NAISSANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAISSANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NAISSANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeFermé

    441 377 751 00017 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NAISSANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAISSANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAISSANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAISSANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAISSANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SCI NAISSANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI NAISSANCE ?

Le numéro SIREN de SCI NAISSANCE est 441 377 751. Le SIRET de son siège social est 441 377 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441377751.

Où se situe le siège social de SCI NAISSANCE ?

Le siège social de SCI NAISSANCE est situé 8 rue Lefevre, 69250 Albigny-sur-Saone.

SCI NAISSANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAISSANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAISSANCE.

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