SCI NAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 300 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LARBI NAIT MOULOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAIT
INSEE- Dénomination
- SCI NAIT
- SIREN
- 428 300 412
- SIRET (siège)
- 428 300 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428300412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 300 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 96 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIT
GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI NAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIT
INSEEÉtablissements de SCI NAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
428 300 412 00015 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAIT
INPIComptes annuels de SCI NAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01205
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01474
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01667
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01667
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01684
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13329
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13330
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/05919
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01687
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00042
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F01463
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/04943
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/11092
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00309
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/07189
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03849
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11092
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01719
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/01094
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 juin 2023 · N° 23/01094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-22.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-18.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-10.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-17.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-42.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-80.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-19.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-40.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI NAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIT ?
Le numéro SIREN de SCI NAIT est 428 300 412. Le SIRET de son siège social est 428 300 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428300412.
Qui dirige SCI NAIT ?
SCI NAIT est dirigée par LARBI NAIT MOULOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAIT ?
Le siège social de SCI NAIT est situé 96 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.
SCI NAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIT.
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