SCI NAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 125 302. Son siège social est situé 17 B rue Castelnau, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASSAN NAITOUAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAIT
INSEE- Dénomination
- SCI NAIT
- SIREN
- 752 125 302
- SIRET (siège)
- 752 125 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39752125302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 125 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2012
- Siège social
- 17 B RUE CASTELNAU, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAIT
Achat, vente, location, habitation
Finances de SCI NAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
752 125 302 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAIT
INPIComptes annuels de SCI NAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01474
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01667
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01667
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01684
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/13330
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00042
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F01463
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/04943
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/11092
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00309
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/07189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01695
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03881
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11092
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01719
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 juin 2023 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-22.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-18.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-10.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-42.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-17.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-42.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-80.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-19.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-40.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI NAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NAIT ?
Le numéro SIREN de SCI NAIT est 752 125 302. Le SIRET de son siège social est 752 125 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39752125302.
Qui dirige SCI NAIT ?
SCI NAIT est dirigée par HASSAN NAITOUAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAIT ?
Le siège social de SCI NAIT est situé 17 B rue Castelnau, 93350 Le Bourget.
SCI NAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAIT.
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