SCI NAJAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAJAT est une SCI immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 547 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Berneries, 33620 Cubnezais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Tayeb BELHORMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAJAT
INSEE- Dénomination
- SCI NAJAT
- SIREN
- 948 547 310
- SIRET (siège)
- 948 547 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84948547310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 547 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 3 CHE des Berneries, 33620, Cubnezais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAJAT
L'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI NAJAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAJAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NAJAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 CubnezaisSiègeActif
948 547 310 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAJAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NAJAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAJAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAJAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 92-41.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-41.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAJAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCI NAJAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NAJAT ?
Le numéro SIREN de SCI NAJAT est 948 547 310. Le SIRET de son siège social est 948 547 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84948547310.
Qui dirige SCI NAJAT ?
SCI NAJAT est dirigée par Tayeb BELHORMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAJAT ?
Le siège social de SCI NAJAT est situé 3 CHE des Berneries, 33620 Cubnezais.
SCI NAJAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAJAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAJAT.
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