SCI NALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 270 663. Son siège social est situé 575 chemin de Barthecave, 31570 Preserville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE MUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI NALA
INSEE- Dénomination
- SCI NALA
- SIREN
- 791 270 663
- SIRET (siège)
- 791 270 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65791270663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 270 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 575 CHEMIN DE BARTHECAVE, 31570, PRESERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NALA
Acquisition gestion location
Finances de SCI NALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NALA
INSEEÉtablissements de SCI NALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 PRESERVILLESiègeActif
791 270 663 00010 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NALA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NALA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025P00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCI NALA
Quel est le numéro SIREN de SCI NALA ?
Le numéro SIREN de SCI NALA est 791 270 663. Le SIRET de son siège social est 791 270 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791270663.
Qui dirige SCI NALA ?
SCI NALA est dirigée par ANNE MUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NALA ?
Le siège social de SCI NALA est situé 575 chemin de Barthecave, 31570 Preserville.
SCI NALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NALA.
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