SCI NALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 397 918 467. Son siège social est situé 111 Gir de la Barre, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI NALE
INSEE- Dénomination
- SCI NALE
- SIREN
- 397 918 467
- SIRET (siège)
- 397 918 467 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR81397918467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 918 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 111 GIR DE LA BARRE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NALE
propriété administration festion de biens immobiliers
Finances de SCI NALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NALE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NALE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
397 918 467 00036 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESActif
397 918 467 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCFermé
397 918 467 00010 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NALE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023006942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024002948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023004191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 février 2025 · N° 2024007335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : LOPEZ Joseph ; Gérant : LOPEZ Monique ; Gérant, Associé : CHABERT Nathalie ; Gérant, Associé : SAZERAT-LOPEZ Laetitia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : LOPEZ Joseph ; Gérant : LOPEZ Monqiue né(e) DAUBRIAC
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-01-25
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI NALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NALE ?
Le numéro SIREN de SCI NALE est 397 918 467. Le SIRET de son siège social est 397 918 467 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397918467.
Qui dirige SCI NALE ?
SCI NALE est dirigée par JOSEPH LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NALE ?
Le siège social de SCI NALE est situé 111 Gir de la Barre, 64600 Anglet.
SCI NALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NALE.
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