SCI NALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI NALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2007, identifiée par le SIREN 499 627 586. Elle est domiciliée 812 Che de la Daby, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE ACQUART, gérant.
Fiche d'identité de SCI NALE
INSEE- Dénomination
- SCI NALE
- SIREN
- 499 627 586
- SIRET (siège)
- 499 627 586 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR67499627586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 627 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 812 CHE DE LA DABY, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NALE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NALE
INSEEÉtablissements de SCI NALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
499 627 586 00039 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B
- 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESFermé
499 627 586 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NALE
INPIComptes annuels de SCI NALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023006942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024002948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023004191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 février 2025 · N° 2024007335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-18.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur SCI NALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NALE ?
Le numéro SIREN de SCI NALE est 499 627 586. Le SIRET de son siège social est 499 627 586 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499627586.
Qui dirige SCI NALE ?
SCI NALE est dirigée par CELINE ACQUART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NALE ?
Le siège social de SCI NALE est situé 812 Che de la Daby, 83330 Le Beausset.
SCI NALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NALE.
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