SCI NAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 381 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Colombier Saint Aventin, 10390 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE AFCHAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAMA
INSEE- Dénomination
- SCI NAMA
- SIREN
- 522 381 797
- SIRET (siège)
- 522 381 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17522381797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 381 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2010
- Siège social
- 6 RUE DU COLOMBIER SAINT AVENTIN, 10390, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAMA
Administration, exploitation par bail , location ou autrement d'un immeuble sis 1 rue Nicolas Champenois à Ervy-le-Châtel ( 10130 ) , et de tous autres immeubles dont la société deviendrait propriétaire.
Finances de SCI NAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMA
INSEEÉtablissements de SCI NAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10390 VERRIERESSiègeActif
522 381 797 00011 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAMA
INPIComptes annuels de SCI NAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/03327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI NAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMA ?
Le numéro SIREN de SCI NAMA est 522 381 797. Le SIRET de son siège social est 522 381 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522381797.
Qui dirige SCI NAMA ?
SCI NAMA est dirigée par CORINNE AFCHAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAMA ?
Le siège social de SCI NAMA est situé 6 rue du Colombier Saint Aventin, 10390 Verrieres.
SCI NAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMA.
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