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SCI NAME

Active
Siren400 466 751SCI42150 LA RICAMARIECréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 466 751, SCI NAME est une SCI créée le 22 mars 1995. Son siège social est situé 2 Pl Raspail, 42150 La Ricamarie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADIA AÏT-MOUHOUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAME

Dénomination
SCI NAME
SIREN
400 466 751
SIRET (siège)
400 466 751 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72400466751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 466 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1995
Siège social
2 PL RASPAIL, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NAME

acquisition de propriété d'immeuble, la gestion de sés immeubles.

Finances de SCI NAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAME

MA

MEHDI AIDLI

Autre

NA

NADIA AÏT-MOUHOUB

Gérant

KA

KAHINA AIDLI

Autre

MA

MELISSA AIDLI

Autre

Établissements de SCI NAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    400 466 751 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    400 466 751 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    AIDLI Nacer nom d'usage : AIDLI n'est plus gérant. AÏT-MOUHOUB Nadia nom d'usage : AÏDLI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI NAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NAME ?

Le numéro SIREN de SCI NAME est 400 466 751. Le SIRET de son siège social est 400 466 751 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400466751.

Qui dirige SCI NAME ?

SCI NAME est dirigée par NADIA AÏT-MOUHOUB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAME ?

Le siège social de SCI NAME est situé 2 Pl Raspail, 42150 La Ricamarie.

SCI NAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAME.

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