SCI NAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2014, identifiée par le SIREN 804 640 340. Son siège social est situé 51 RUE Paul Meurice Immeuble "New Wave", 75020 Paris 20e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL OHAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAME
INSEE- Dénomination
- SCI NAME
- SIREN
- 804 640 340
- SIRET (siège)
- 804 640 340 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81804640340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 640 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- 51 RUE Paul Meurice Immeuble "New Wave", 75020, Paris 20e Arrondissement
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAME
acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI NAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI NAME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 Paris 20e ArrondissementSiègeActif
804 640 340 00035 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
804 640 340 00019 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
804 640 340 00027 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025038230
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/05207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2014-12-30 · Début d'activité : 2014-09-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : OHAYON Daniel Associé : NEDJAR Franck Associé : GROUPE GLOBAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-10
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI NAME
Quel est le numéro SIREN de SCI NAME ?
Le numéro SIREN de SCI NAME est 804 640 340. Le SIRET de son siège social est 804 640 340 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804640340.
Qui dirige SCI NAME ?
SCI NAME est dirigée par DANIEL OHAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAME ?
Le siège social de SCI NAME est situé 51 RUE Paul Meurice Immeuble "New Wave", 75020 Paris 20e Arrondissement.
SCI NAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAME.
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