SCI NAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAMET est une SCI immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 013 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bonnat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MARIE KHALIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAMET
INSEE- Dénomination
- SCI NAMET
- SIREN
- 812 013 084
- SIRET (siège)
- 812 013 084 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82812013084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 013 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 7 RUE BONNAT, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAMET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMET
INSEEÉtablissements de SCI NAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
812 013 084 00015 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI NAMET
INPIComptes annuels de SCI NAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI NAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMET ?
Le numéro SIREN de SCI NAMET est 812 013 084. Le SIRET de son siège social est 812 013 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812013084.
Qui dirige SCI NAMET ?
SCI NAMET est dirigée par MARIE KHALIL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAMET ?
Le siège social de SCI NAMET est situé 7 rue Bonnat, 31400 Toulouse.
SCI NAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMET.
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