SCI NAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 851 182. Elle est domiciliée à Offlanges (39290). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC LONCHAMP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAMY
INSEE- Dénomination
- SCI NAMY
- SIREN
- 402 851 182
- SIRET (siège)
- 402 851 182 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402851182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 851 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1995
- Siège social
- , 39290, OFFLANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAMY
L'ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS BATIMENTS TERRAINS, QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR EN FRANCE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL. LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTE OPERATION NON SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI NAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 OFFLANGESSiègeActif
402 851 182 00012 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAMY
INPIComptes annuels de SCI NAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-11.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
NAMY Jean-Marie Francois Joseph Namy nom d'usage : NAMY n'est plus gérant. NAMY Dominique Constant Marcel nom d'usage : NAMY devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI NAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMY ?
Le numéro SIREN de SCI NAMY est 402 851 182. Le SIRET de son siège social est 402 851 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402851182.
Qui dirige SCI NAMY ?
SCI NAMY est dirigée par ERIC LONCHAMP, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAMY ?
Le siège social de SCI NAMY est situé 39290 Offlanges.
SCI NAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMY.
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