SCI NANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NANA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 471 035. Elle est domiciliée 21 A RUE du Maréchal Joffre, 67730 Châtenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe CHASTRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANA
INSEE- Dénomination
- SCI NANA
- SIREN
- 994 471 035
- SIRET (siège)
- 994 471 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25994471035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 471 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 21 A RUE du Maréchal Joffre, 67730, Châtenois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANA
L'acquisition, la rénovation, la construction, la location d'immeuble, soit à usage d'habitation ou professionnel, soit à usage commercial, industriel ou artisanal. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI NANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
CHASTRES SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI NANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 ChâtenoisSiègeActif
994 471 035 00018 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANA
INPIComptes annuels de SCI NANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/07105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025L01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 10 août 2023 · N° 21/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/12182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1989 · N° 87-90.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI NANA
Quel est le numéro SIREN de SCI NANA ?
Le numéro SIREN de SCI NANA est 994 471 035. Le SIRET de son siège social est 994 471 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25994471035.
Qui dirige SCI NANA ?
SCI NANA est dirigée par Philippe CHASTRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANA ?
Le siège social de SCI NANA est situé 21 A RUE du Maréchal Joffre, 67730 Châtenois.
SCI NANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANA.
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