SCI NANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 625 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 404 627. Le siège social de l'entreprise se trouve Nance, 04280 Cereste-en-Luberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARLEEN VERSLYPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANCE
INSEE- Dénomination
- SCI NANCE
- SIREN
- 411 404 627
- SIRET (siège)
- 411 404 627 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55411404627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 404 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 625 040,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- Nance, 04280, CERESTE-EN-LUBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANCE
La gestion et la location de tout immeuble (bâtis ou non bâtis) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit bail immobilier. - Le cautionnement des engagements d'un associé ou d'un tiers dans la mesure où il contribuaient à la réalisation de l'objet social. - La prise de participation dans toute société civile ou commerciale ayant une activité sociale en France, la gestion de ces prises de participation et, éventuellement, la gestion et la direction de toute société dont elle détiendra une participation quelconque.
Finances de SCI NANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI NANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04280 CERESTE-EN-LUBERONSiègeActif
411 404 627 00019 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NANCE
INPIComptes annuels de SCI NANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/07407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/13041
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/15174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-04.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI NANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI NANCE ?
Le numéro SIREN de SCI NANCE est 411 404 627. Le SIRET de son siège social est 411 404 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411404627.
Qui dirige SCI NANCE ?
SCI NANCE est dirigée par MARLEEN VERSLYPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NANCE ?
Le siège social de SCI NANCE est situé Nance, 04280 Cereste-en-Luberon.
SCI NANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NANCE.
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